Droits d'utilisation des contenus : articles, vidéos, livres...

Objectif

Fournir un cadre clair pour l'utilisation de ressources externes (vidéos, livres, protocoles, articles, contenus numériques) dans les formations AHTMA, en assurant la conformité avec le droit d'auteur français, européen et les conditions des plateformes (ex. YouTube).

Utilisation de vidéos YouTube

• Accès libre ≠ Libre de droit

  Le simple fait qu’une vidéo soit accessible publiquement sur une plateforme (YouTube, Vimeo, etc.) ne signifie pas qu’elle peut être exploitée librement. Toutes les vidéos restent protégées par le droit d’auteur (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

• Diffusion intégrale ou partielle en session

  Même dans un cadre pédagogique ou non lucratif, il n’est pas autorisé de diffuser une vidéo (intégralement ou partiellement), sauf dans les cas suivants :

  • Une autorisation écrite explicite a été obtenue de l’auteur ou de l’éditeur ;

  • La vidéo est placée sous une licence libre, par exemple Creative Commons (CC BY), filtrables sur Youtube 

• La durée de la vidéo ne modifie en rien ce cadre : qu’elle dure 30 secondes ou 30 minutes, les droits s’appliquent de manière identique.

• Toute réutilisation d'un court extrait doit être accompagnée d’une mention explicite de la source et de l'auteur idéalement.

Livres et articles

Les livres sont protégés par le droit d’auteur (articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Leur mise à disposition en librairie ou leur accessibilité n'implique en aucun cas un droit de reproduction ou de diffusion libre.

Ce qui est autorisé :

• Il est possible de parler des techniques et des protocoles écrits dans un ouvrage, de les expliquer ou de les résumer, à condition que cela soit fait dans un but pédagogique et avec un vocabulaire personnel, et en indiquant précisément la source (ouvrage, auteur, page), ce qui est à la fois juridiquement autorisé et déontologiquement recommandé. 

• La citation ponctuelle d’un extrait est permise, dans les limites de l’article L.122-5 du CPI, à condition :

  • de respecter une longueur raisonnable ;

  • de mentionner clairement l’auteur, le titre, l’éditeur et la date de parution.

• Les traductions d’extraits d’ouvrages étrangers sont également soumises à autorisation sauf courte citation.

Ce qui n'est pas autorisé : 

• La reproduction intégrale d’un chapitre, d’un encadré, d’une fiche technique ou d’un schéma sans autorisation explicite de l’auteur ou de l’éditeur.

• L’insertion de visuels, tableaux, dessins, photos issus du livre sans accord préalable.

Articles en ligne et ressources web 

Les contenus publiés sur Internet (sites spécialisés, blogs, médias, etc.) sont par ailleurs protégés par le droit d’auteur, même s’ils sont librement accessibles. Leur utilisation dans un cadre pédagogique doit respecter la législation en vigueur (notamment l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle relatif à l’exception pédagogique).

Usages autorisés :

• Il est possible d’inclure dans un support de formation des courts extraits, sélectionnés pour leur pertinence, accompagnés d’un commentaire, d’une analyse ou d’une mise en contexte, à condition de mentionner clairement l’auteur, le titre, la source (URL) et la date de consultation.
  
• La réalisation d’une synthèse ou d’un résumé personnel est autorisée dans le cadre de l’usage pédagogique, dès lors qu’elle ne reproduit pas l’intégralité du contenu initial.
  
• Il est vivement recommandé de fournir un lien vers l’article d’origine plutôt que de le recopier, afin de respecter les droits du site et d’encourager la consultation directe de la source.

Exemple : Articles publiés par EMDR France

Ces articles sont généralement protégés par les droits d’auteur et la politique éditoriale de l’EMDR France.

Il est possible :

• D'en citer de courts extraits pertinents, en mentionnant clairement l’auteur, la source et la date.
• D'en faire des résumés ou synthèses, toujours en citations précises et en veillant à ce que cela reste dans un usage pédagogique.

Il n'est pas possible de :

• Diffuser l’article en entier dans tes supports de formation.
• Le reproduire intégralement dans ton contenu, même en formation.

Synthèse récapitulative des droits d’usage

Bonnes pratiques pour les formateurs AHTMA

• Toujours mentionner les sources : auteur, lien, titre, date.

• Ne jamais projeter une vidéo téléchargée sans licence d’utilisation.

• Utiliser les extraits uniquement pour illustrer une analyse ou une démonstration.

• Demander un accord écrit en cas de doute ou de réutilisation de supports entiers.

Exemple : 

« Les bases de l’EMDR chez l’enfant » – Vidéo de Clara Psychologue sur YouTube (durée : 14 min).
Disponible ici : https://youtu.be/exemple123
Cette vidéo illustre le rôle du jeu dans le processus de stabilisation.

Références légales principales

1. Code de la propriété intellectuelle (CPI) :

• Article L.111-1 : tout auteur détient un droit moral et patrimonial sur son œuvre.

• Article L.122-4 : 

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

• Article L.122-5 : exception de courte citation, exception pédagogique.

"Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; "

2. Directive européenne 2001/29/CE (article 5(3)(a)) :

"Les États membres peuvent prévoir des exceptions pour des utilisations à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique, pour autant que la source soit indiquée et que l'usage soit justifié par le but non commercial.

3. Conditions d'utilisation YouTube (version 2022) :

• Section : "Autorisations et restrictions" : interdiction de reproduire, diffuser ou modifier une vidéo sans autorisation expresse.