Respect de la conformité au référentiel Qualiopi par les sous-traitants

 Non-conformité : Majeure 

Niveau Attendu : Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

AHTMA Formation s'assure que l'ensemble de ses sous-traitants respectent les exigences du référentiel Qualiopi. Cela inclut une sélection rigoureuse des sous-traitants, un contrôle régulier de leurs pratiques et une coordination pour garantir une prestation conforme aux standards de qualité attendus.

• Sélection des sous-traitants : Tous les sous-traitants d'AHTMA Formation sont choisis selon des critères stricts, incluant le respect des normes de qualité et de conformité au référentiel Qualiopi. Les dossiers de candidature sont analysés, et les qualifications, certifications et références des sous-traitants sont vérifiées.
  
  

• Contrat de sous-traitance : Un contrat formalisé est établi avec chaque sous-traitant, spécifiant l'obligation de respecter les exigences du référentiel Qualiopi, notamment en matière de qualité de prestation, de suivi des apprenants et de conformité administrative.
  
  

• Contrôle des pratiques : Des contrôles réguliers sont réalisés afin de s'assurer que les pratiques des sous-traitants sont alignées avec le référentiel Qualiopi. Cela inclut des évaluations des formateurs par les stagiaires et des retours d'expérience partagés.
  
  

• Remise du référentiel aux sous-traitants : AHTMA Formation remet également à jour le référentiel Qualiopi à ses formateurs sous-traitants, contre signature et engagement de prise de connaissance, afin de s'assurer qu'ils disposent des informations les plus récentes et s'engagent à respecter ces exigences.
  
  

• Évaluation de la qualité des sous-traitants : Les sous-traitants sont régulièrement évalués, notamment par les retours des stagiaires sur la qualité des prestations, et des ajustements sont effectués si des écarts sont constatés.
  
  

Éléments de preuve

• Référentiel Qualiopi remis aux sous-traitants contre signature et engagement de prise de connaissance

• Contrats de sous-traitance incluant les exigences Qualiopi

• Dossiers de candidature des sous-traitants avec vérification des qualifications

• Retours d'évaluation des stagiaires sur les prestations des sous-traitants

Plan d'action 2025

- Mise en place d'une évaluation annuelle des connaissances relatives aux obligations Qualiopi pour les formateurs et synthèse des QCM à froid par les questions liées à Qualiopi et l'accueil des PSH

- Création d'un livret d'information PSH pour les formateurs

- Mise à jour de la charte éthique du formateur pour y intégrer des mentions relatives à l'accueil des PSH

- Renforcer le suivi des sous-traitants par la mise en place d'audits externes pour évaluer leur conformité aux exigences Qualiopi.

- Développer des sessions d'information régulières pour les sous-traitants sur les mises à jour du référentiel Qualiopi et les bonnes pratiques à adopter.

- Formaliser un processus de revue annuelle des sous-traitants pour évaluer leur performance et leur conformité