6.27 Respect de la conformité au référentiel Qualiopi par les sous-traitants

Niveau Attendu : Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté. Non-conformité : Majeure

AHTMA Formation s'assure que l'ensemble de ses sous-traitants respectent les exigences du référentiel Qualiopi. Cela inclut une sélection rigoureuse des sous-traitants, un contrôle régulier de leurs pratiques et une coordination pour garantir une prestation conforme aux standards de qualité attendus.

• Sélection rigoureuse des sous-traitants :

  • Analyse des candidatures

  • Vérification des qualifications, certifications et références

  • Validation par la responsable pédagogique

• Contrat de sous-traitance :

  • Clause spécifique d’obligation de respect du référentiel Qualiopi

  • Engagement sur la qualité des prestations et le suivi des apprenants

  • Respect des obligations administratives

• Contrôles réguliers :

  • Évaluations stagiaires

  • Retours d’expérience

  • Vérification de la conformité des pratiques

• Mise à disposition du référentiel Qualiopi :

  • Remis aux sous-traitants

  • Engagement écrit de prise de connaissance et respect

• Évaluation continue :

  • Suivi qualité des prestations par retours stagiaires

  • Ajustements si écarts constatés

Éléments de preuve

• Dossiers de candidature et grilles de sélection des sous-traitants

• CV, diplômes, certifications et références des formateurs sous-traitants

• Contrats de sous-traitance avec clauses Qualiopi

• Signatures de prise de connaissance du référentiel

• Enquêtes de satisfaction et évaluations stagiaires mentionnant les sous-traitants

• Comptes rendus de contrôle ou audits internes sur les prestations sous-traitées

• Historique des actions correctives mises en place suite à des écarts

Audit Qualiopi Novembre 2024

 Échantillonnage 

1. EMDR Niv 1 - du 9 au 12 Janvier 2024 à Marseille
2. EMDR Niv 1 - du 1er au 4 juillet à Rennes 
3. EMDR Niv 2 - du 9 au 11 septembre en distanciel
4. Symbiopoids du 29 janvier au 1er février à Vannes (en portage)

Vérification et preuves fournies de l'échantillonnage 

• Attestation de prise de connnaissance du référentiel Qualiopi 
• Contrat de sous-traitance

Points de vigilance de l'auditrice : 

Plan d'action 2025

- Mise en place d'une évaluation annuelle des connaissances relatives aux obligations Qualiopi pour les formateurs et synthèse des QCM à froid par les questions liées à Qualiopi et l'accueil des PSH

- Création d'un livret d'information PSH pour les formateurs

- Mise à jour de la charte éthique du formateur pour y intégrer des mentions relatives à l'accueil des PSH

- Renforcer le suivi des sous-traitants par la mise en place d'audits externes pour évaluer leur conformité aux exigences Qualiopi.

- Développer des sessions d'information régulières pour les sous-traitants sur les mises à jour du référentiel Qualiopi et les bonnes pratiques à adopter.

- Formaliser un processus de revue annuelle des sous-traitants pour évaluer leur performance et leur conformité