DQU11B _ Les informations attendues sur les factures de prestation

Afin de garantir un traitement rapide et conforme de vos factures, merci de veiller à ce que celles-ci comportent les éléments suivants :

1. Vos informations administratives

• Nom / Prénom 

• Raison sociale

• Adresse complète

• Numéro SIRET

• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)

• Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)

• Coordonnées (e-mail et téléphone)

Point de vigilance : assurez-vous que ces informations soient à jour et conformes à votre contrat de sous-traitance.

2. Les informations du récepteur : 

• Raison sociale : SARL AHTMA FORMATION
• Adresse du siège et des locaux de l’école : 67 rue Anita Conti, 56000 Vannes 
• Tél : 09 80 80 97 07 
• Email : compta@ahtma-formation.fr
• SIRET : 842 230 997 00020 (facultatif)
• Déclaration organisme de formation : 53560952056 (facultatif)

Point de vigilance : le n° SIRET a changé en 2024. Veillez à bien utiliser le numéro indiqué ci-dessus.  

3. Les informations de facturation

• Numéro de facture unique (chronologique)

• Date d’émission de la facture

• Dates de la prestation (du XX/XX/XX au XX/XX/XX)

• Lieux de la prestation

• Intitulé de la formation

Point de vigilance : l’intitulé doit être identique à celui mentionné dans votre contrat de sous-traitance

4. Les montants

• Détail des heures réalisées et tarif horaire (ou forfait)

• Montant total HT

• Taux de TVA si applicable (si exonération, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)

• Montant total TTC 

Point de vigilance : pour les factures établies manuellement, vérifiez soigneusement les calculs et les montants avant envoi.

5. Autres mentions facultatives

• La signature (facultative, mais recommandée)

6. Modalités de règlement

• Vos coordonnées bancaires (RIB/IBAN + BIC)

• Modalités de paiement (virement bancaire, délai de paiement convenu)

À noter :

• Toute facture incomplète sera retournée pour ajustement.

• Les factures doivent être envoyées sur le canal Slack d'Isabelle. 

Merci pour votre collaboration !

Date de mise à jour : 14/10/2025

Modifications : 

• ajout des informations du récepteur
• ajout des points de vigilance